fourniture de dispositifs médicaux implantables : prothèses orthopédiques avec mise à disposition des ancillaires associés

Objet

fourniture de dispositifs médicaux implantables : prothèses orthopédiques avec mise à disposition des ancillaires associés

Description

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne : - Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) - Hôpitaux du Léman (HDL). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée

8 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Suppléance orthopédique, code 33183000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33180000 (Assistance fonctionnelle)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

592 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis