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Prestations de debroussaillement

Commune de Mandelieu la NapouleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà CLM Environnement SAS
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de debroussaillement
Description
La présente consultation porte sur des travaux de débroussaillement de divers terrains communaux et de la piste D.F.C.I de Capitou.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP. »
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-89931 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 9 de PMECLM Environnement SAS (taille déclarée : PME)1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce77 990 €montant maximum prévu
Lot 210 offres reçues, dont 10 de PMECLM Environnement SAS (taille déclarée : PME)1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 323 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'entretien de terrains, code 77314000
Prix habituel
montants de référence du code 77314000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-22202
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-22202 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 février 2020
Dernière publication
14 février 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060079700182
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Mandelieu La Napoule
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-22202, paru le 14 février 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)