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Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation devant les juridictions
CA Communaute Paris-SaclayProcédure adaptéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation devant les juridictions
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-87752 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2020 | Lot 1 : Ce lot comprend notamment le droit des marchés et contrats publics, des concessions, des marchés de partenariat et des montages contractuels complexes.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Ce lot comprend notamment le fonctionnement des instances, pouvoirs des élus, y compris aspects de droit pénal associés, responsabilité administrative, régime des actes....) | entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Ce lot comprend notamment : - Autorisations du droit des sols, - Documents d'urbanisme, - Documents de planification territoriale (CDT, PLH...)- Police d'urbanisme,- Contentieux liés à l'urbanisme.- Montage des opérations d'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissement, permis d'aménager...), fiscalité d'aménagement (financement d'équipements, conventions de participations, PUP, ...) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Ce lot comprend notamment : - Ventes domaniales et valorisation du domaine public ;- Autorisations d'occupation du domaine public - Droits réels administratifs ;- Procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique (DUP, phase judiciaire...), - Les baux et autorisations d'occupations du domaine public et privé,- Les procédures de référé expertise- Procédures d'alignement ;- Contraventions de grande voirie et contraventions de voirie routière ;- Déclassement. | entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Ce lot comprend notamment : - Droit de la protection des données- Droit de l'informatique- Technologie de l'information - Impact santé et environnementale du numérique | entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Ce lot comprend notamment : - Droit privé des affaires- Droit des sociétés- Droit commercial- Propriété intellectuelle- Accompagnement dans les négociations et transactions | entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-20067
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-20067 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2020
- Dernière publication
- 7 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Communaute Paris Saclay
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-20067, paru le 7 février 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)