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Accord-cadre à bons de commande relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué419 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 juin 2020
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets
- Description
- La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-82413 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 419 300 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-19940
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-19940 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2020
- Dernière publication
- 9 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-19940, paru le 9 février 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)