Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le compte de la future SPL Le Pressoir en cours de formation-.

Objet

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le compte de la future SPL Le Pressoir en cours de formation-.

Description

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le compte de la future SPL Le Pressoir en cours de formationDésireuses d'agir ensemble en faveur de la promotion de la " Destination Champagne " sur leur territoire, les futures collectivités actionnaires, conscientes des enjeux de développement liés à ce contrat de destination, ont décidé de s'unir pour se doter d'un outil opérationnel porteur d'une stratégie oenotouristique partagée : une Société Publique Locale (SPL). Le processus délibératoire d'adoption des statuts de la SPL est en cours.La SPL doit désigner, lors de la signature de ses statuts en assemblée constitutive, un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2020 à 2025. Ils sont nommés pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.La SPL " le Pressoir " a vocation à débuter ses activités avant la fin du 1er semestre 2020.L'action du commissaire aux comptes, dans le respect des textes en vigueur, contribuera à la fiabilité de l'information financière et participera à la sécurité de la vie économique et sociale de la société, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires intéressés par celle-ci. Les missions qui sont confiées au commissaire aux comptes ont trait à l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20 et R 225-161 et suivants et R821-1 à R 823-21 du Code du Commerce ainsi qu'à l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles-.

Lieu d'exécution

AY, 51160 · département : Marne (51)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée