Exploitation de service de transport scolaire - relance du lot 3 : Campile, Crocicchia Ep Ortiporio

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Date limite de réponse9 mars 2020clos, publié le 9 février 2020

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Le besoin

Objet: Exploitation de service de transport scolaire - relance du lot 3 : Campile, Crocicchia Ep Ortiporio
Description: Cette consultation fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse, elle concerne la relance du lot 3 : Campile, Crocicchia Ep Ortiporio.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant défini en quantités minimum et maximum par période.Quantite Minimum En Jour : 260 JoursQuantite Maximum En Jour : 352 Jours
Début prévu: 1er avril 2020
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La première période prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 3 septembre 2021. L'accord-cadre est reconductible 1 fois. La durée de la seconde période est de 24 mois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Corse (2B)

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