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Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces Verts sur la commune de Saint-Chamas
Commune de Saint ChamasProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces Verts sur la commune de Saint-Chamas
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp).Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot 3, Les prestations sont conclues à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2° de l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2° de l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique)
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-98179 (nouvel onglet)paru le 5 août 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 88 497 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 440 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-19330
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-19330 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2020
- Dernière publication
- 9 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130092600014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-19330, paru le 9 février 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)