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Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN) locale et d'une révision d'une carte communale sur l'ancien territoire de Chalmazel

Communauté d'Agglomération Loire ForezProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2020

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Méthode

Durée14 mois

Le besoin

Objet
Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN) locale et d'une révision d'une carte communale sur l'ancien territoire de Chalmazel
Description
Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN) locale et d'une révision d'une carte communale sur l'ancien territoire de Chalmazel compris sur le territoire de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière
Durée
14 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-19108
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-19108 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 février 2020
Dernière publication
6 février 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-19108, paru le 6 février 2020