Accueil › Martinique › Services de réparation… › Appel d'offres 20-18249
gestion, exploitation et maintenance des machines à glace situées sur les ports de pêche de la ctm.
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 11 février 2020
- Parution
- 12 février 2020
- Correction
- 16 mars 2020
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 12 février 2020 | Correction | III.1.1 : au lieu de « Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :•Références du Candidat au cours des trois (3) dernières années pour la l'exploitation et la maintenance de machines à glace, indiquant notamment les montants et les personnes publiques contractantes (coordonnées d'une personne pouvant être jointe au sein de la personne publique concernée).•En l’absence de références du candidat ou du groupement de candidats, dans lecadre de prestations similaires, celui-ci est admis à démontrer sa capacité professionnelle partous les moyens appropriés.•Renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le Candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service, objet de la présente concession de services.• Tous autresdocuments permettant à l’Autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service, ainsi que l'égalité de traitement des Usagers du service.En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats par l’Autorité concédante. », lire « Liste et description succincte des conditions et documents requis:-une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée, paraphée et signée par les personnes ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s),ainsi que,le cas échéant,l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;La copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire;Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce.Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Les candidats étrangers devront produire des documents similaires;La liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no2009-864 du 15/07/2009 (III art.12);Le candidat produit,à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant:1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de sa participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique (CCP);2°Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,exigés en application de l’article L.3123-18 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du CCP, sont exacts;Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP,le candidat produit un certificat délivré par les organismes compétents.Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie celles-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou,si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés,tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. » | 20-22111 (nouvel onglet)corrige 20-18249 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-18249 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 février 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-18249
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-18249 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2020
- Dernière publication
- 12 février 2020
- Dernière correction
- 12 février 2020
- SIRET de l'acheteur
- 20005550700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivite Territoriale Martinique
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