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gestion, exploitation et maintenance des machines à glace situées sur les ports de pêche de la ctm.

Collectivite Territoriale de MartiniqueServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Marchés précédents

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Chronologie

11 février 2020
Parution
12 février 2020
Correction
16 mars 2020
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
12 février 2020CorrectionIII.1.1 : au lieu de « Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :•Références du Candidat au cours des trois (3) dernières années pour la l'exploitation et la maintenance de machines à glace, indiquant notamment les montants et les personnes publiques contractantes (coordonnées d'une personne pouvant être jointe au sein de la personne publique concernée).•En l’absence de références du candidat ou du groupement de candidats, dans lecadre de prestations similaires, celui-ci est admis à démontrer sa capacité professionnelle partous les moyens appropriés.•Renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le Candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service, objet de la présente concession de services.• Tous autresdocuments permettant à l’Autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service, ainsi que l'égalité de traitement des Usagers du service.En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats par l’Autorité concédante. », lire « Liste et description succincte des conditions et documents requis:-une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée, paraphée et signée par les personnes ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s),ainsi que,le cas échéant,l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;La copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire;Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce.Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Les candidats étrangers devront produire des documents similaires;La liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no2009-864 du 15/07/2009 (III art.12);Le candidat produit,à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant:1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de sa participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique (CCP);2°Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,exigés en application de l’article L.3123-18 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du CCP, sont exacts;Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP,le candidat produit un certificat délivré par les organismes compétents.Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie celles-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou,si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés,tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. »20-22111 (nouvel onglet)corrige 20-18249

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-18249 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 février 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-18249
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-18249 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 février 2020
Dernière publication
12 février 2020
Dernière correction
12 février 2020
SIRET de l'acheteur
20005550700012
Nom publié sur cet appel d'offres
Collectivite Territoriale Martinique

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