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fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023
Commune d'AubervilliersProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d’Aubervilliers.L’accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents. Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Lot no1 : montant minimum 2 000 euro HT - montant maximum 50 000 euro HTLot no 2: montant minimum 20 000 euro HT montant maximum 75 000 euro HTLa ville d’Aubervilliers n’est engagée, sur toute la durée de l’accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier.Le montant maximum fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la ville d’Aubervilliers.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 31 mars 2020 ou à défaut à la date de notification ultérieure au titulaire jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelable trois fois par reconduction expresse par périodes successives d’un an, soit une date de fin au plus tard le 31 décembre 2023. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-82632 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de voyages, code 63516000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63510000 (Services d'agences de voyages et services similaires)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-17143
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-17143 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2020
- Dernière publication
- 5 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aubervilliers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-17143, paru le 5 février 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)