Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Objet

Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Description

Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte. Lot 1 : Prestations d'assistance juridique (accueil, information et assistance juridique). Lot 2 : Prestations d'assistance morale (Soutien moral et psychologique et aide pour préparer les conditions matérielles du départ des étrangers placés dans le centre de rétention administrative.)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit mois. Le soumissionnaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, l'administration en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte