Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui technique et juridique pour la mise à disposition d'ouvrages hydrauliques de VNF dans le cadre de la mise en oeuvre de la GEMAPI

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui technique et juridique pour la mise à disposition d'ouvrages hydrauliques de VNF dans le cadre de la mise en oeuvre de la GEMAPI

Description

L'objet du présent accord-cadre se décline en 3 missions : Mission juridique : assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise en oeuvre des compétences dites GEMAPI sur les ouvrages hydrauliques gérés par VNF. Mission technique : expertise technique et de conseil pour chaque ouvrage (diagnostic de l'état de l'ouvrage, expertise des études réglementaires existantes ou restant à produire, rédaction des parties opérationnelles des conventions, etc.). Mission communication : cette mission a pour objet de traduire, les éléments techniques et juridiques en termes intelligibles pour les exécutifs des EPCI concernés, notamment lorsque la compétence GEMAPI n'est pas assurée par une structure spécialisée (établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)).

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois, la durée de la reconduction est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder cinq (5) ans. »

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis