Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et la Cour Nationale du Droit d'Asile

Objet

Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et la Cour Nationale du Droit d'Asile

Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et de la Cour Nationale du Droit d'Asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes : - Section 1 : prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, - Section 2 : prestations d'assistance technique supplémentaires.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une (1) reconduction tacite pour une durée de deux (2) ans. La durée totale du marché public ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. »

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Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte