Accord-cadre de vérification maintenance et vérification des bâtiments

Objet

Accord-cadre de vérification maintenance et vérification des bâtiments

Description

Accord-cadre de vérification et de maintenance des bâtimentsUn groupement de commandes dont le coordonnateur est la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (Ccbpam) à été constitué avec les neufs communes membres.Pour information, la Ccbpam est chargée, dans le cadre de son rôle de coordonnateur du groupement, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour chacun des accords-cadres passés en groupement de commandes.La Ccbpam n'a pas mandat pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre signe et exécute les accords-cadres.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction »

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis