Le besoin
- Objet
- AMO pour la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du projet de Programme Opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 Et rédaction du rapport sur les incidences environnementales
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale et la rédaction du rapport sur les incidences environnementales, en application des directives européennes et leur transcription en droit français (code de l'environnement). Les spécificités du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
- Durée
- 18 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Mayenne (53)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79419000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-16005
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-16005 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2020
- Dernière publication
- 2 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-16005, paru le 2 février 2020