Consultation pour la passation d'une délégation de service public pour la gestion du service des accueils périscolaires et extrascolaires,des temps d'accueil péri éducatifs et de restauration scolaire

Objet

Consultation pour la passation d'une délégation de service public pour la gestion du service des accueils périscolaires et extrascolaires,des temps d'accueil péri éducatifs et de restauration scolaire

Description

La commune confie au futur délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage du service des accueils périscolaires et extrascolaires, des temps d’accueil péri éducatifs et de restauration scolaire. Le prestataire actuel, l’association AFL (association familiale Laïque) est en charge de cette gestion par une convention prenant fin le 31 août 2021. La gestion du service des accueils périscolaires et extrascolaires des temps, des temps d’accueil péri éducatifs et de restauration scolaire porte sur un nombre de 120 à 140 enfants de 3 ans à 10/11 ans. La gestion du service public est déléguée pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2021. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls. La commune de CHATILLON LE DUC mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat, l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement de ce service ; le délégataire en assurera l’entretien courant ainsi que du matériel. Le délégataire aura en charge les prestations suivantes : - accueil périscolaire : a) accueil entre 7h30 et 8h20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant le temps scolaire b) gestion de la pause méridienne y compris temps de restauration (de 11h30 à 13h30)c) gestion de l’étude du soir entre 16h30 et 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant le temps scolaire - accueil extrascolaire : a) temps d’accueil de loisirs sans hébergement, tous les mercredis et pendant les vacances scolaires (ouverture en fonction des inscriptions et en concertation avec la commune) b) restauration méridienne : 5 jours par semaine en temps scolaire et pendant les périodes d’ouverture de l’ASH. A noter que le mercredi tous les enfants pourront déjeuner au restaurant scolaire y compris ceux ne restant pas l’après-midi en accueil de loisirs

Début prévu

1er septembre 2021

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Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis