Fourniture De Produits D'Epicerie Et De Boissons

Objet

Fourniture De Produits D'Epicerie Et De Boissons

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et sans fixation de seuil maximum annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commandepublique.A titre indicatif et non contractuel, les montants prévisionnels annuels des dépenses sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation.la présente consultation fait suite à une procédure infrucutueuse

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis