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Services de transports de lignes régulières et circuits scolaires hebdomadaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche hors Communauté d'Agglomération du Cotentin
Région NormandieProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà SARL Autocars Delcourt, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports de lignes régulières et circuits scolaires hebdomadaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche hors Communauté d'Agglomération du Cotentin
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l ;accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Manche Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie , et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadreForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-71158 (nouvel onglet)paru le 5 juin 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SARL Autocars Delcourt (taille déclarée : PME) | 19 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-15773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-15773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2020
- Dernière publication
- 2 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-15773, paru le 2 février 2020