Le besoin
- Objet
- Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche hors communauté d'agglomération
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie , et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadreForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-85489 (nouvel onglet)paru le 5 juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | SARL Autocars Delcourt (taille déclarée : pas une PME) | 14 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€montant maximum prévu |
| Lot Secteur côte Ouest centre Manche2 offres reçues | SARL Autocars Delcourt (taille déclarée : pas une PME) | 14 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, SARL les Cars Boutin (taille déclarée : pas une PME), SARL Normandie Tourisme Exploitation (taille déclarée : pas une PME) | 14 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 82 offres reçues | SARL Autocars Delcourt (taille déclarée : pas une PME) | 14 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, SARL Hommet Transport (taille déclarée : pas une PME) | 15 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,7 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-15768
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-15768 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2020
- Dernière publication
- 2 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-15768, paru le 2 février 2020