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Accord-cadre interministériel de transferts administratifs et de manutentions (lot 1), de contrôle des volumes et des moyens matériels (lot 2)

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Rang 2 : Groupement PROJECT Services (mandataire) /BLB/Déménagements FOUGERAY FLAMANT FFDEM/ I TECH TRANSFERT/SAS VARILLON DEMENAGEMENT/ DMAX
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2020

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Méthode

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Chronologie

2 février 2020
Parution
11 mars 2020
Correction
16 mars 2020
Date limite
18 juillet 2020
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
11 mars 2020CorrectionVI.3 : au lieu de « Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Ile-de-France : - des ministères économiques et financiers - du ministère de la culture, - des services du premier ministre - du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires - du ministère des solidarités et de la santé - du ministère de la justice - du ministère de l'europe et des affaires étrangères - du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - du ministère de l'agriculture - du ministère de l'intérieur Le présent accord cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6 : Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5 et II.2.6 estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique. », lire « Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Ile-de-France : - des ministères économiques et financiers - du ministère de la culture, - du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires - du ministère des solidarités et de la santé - du ministère de la justice - du ministère de l'europe et des affaires étrangères - du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - du ministère de l'agriculture - du ministère de l'intérieur Le présent accord cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6 : Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5 et II.2.6 estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique. »20-35362 (nouvel onglet)corrige 20-15749

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-15749 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 2 février 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-15749
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-15749 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 février 2020
Dernière publication
11 mars 2020
Dernière correction
11 mars 2020
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministères économiques et financiers

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