Accueil › Paris › Services de transport… › Appel d'offres 20-15749
Accord-cadre interministériel de transferts administratifs et de manutentions (lot 1), de contrôle des volumes et des moyens matériels (lot 2)
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Rang 2 : Groupement PROJECT Services (mandataire) /BLB/Déménagements FOUGERAY FLAMANT FFDEM/ I TECH TRANSFERT/SAS VARILLON DEMENAGEMENT/ DMAX
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2020
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Chronologie
- 2 février 2020
- Parution
- 11 mars 2020
- Correction
- 16 mars 2020
- Date limite
- 18 juillet 2020
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 11 mars 2020 | Correction | VI.3 : au lieu de « Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Ile-de-France : - des ministères économiques et financiers - du ministère de la culture, - des services du premier ministre - du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires - du ministère des solidarités et de la santé - du ministère de la justice - du ministère de l'europe et des affaires étrangères - du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - du ministère de l'agriculture - du ministère de l'intérieur Le présent accord cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6 : Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5 et II.2.6 estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique. », lire « Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Ile-de-France : - des ministères économiques et financiers - du ministère de la culture, - du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires - du ministère des solidarités et de la santé - du ministère de la justice - du ministère de l'europe et des affaires étrangères - du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - du ministère de l'agriculture - du ministère de l'intérieur Le présent accord cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6 : Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5 et II.2.6 estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique. » | 20-35362 (nouvel onglet)corrige 20-15749 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-15749 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 2 février 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-15749
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-15749 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2020
- Dernière publication
- 11 mars 2020
- Dernière correction
- 11 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministères économiques et financiers
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