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accord-cadre de services d'insertion par l'activité économique.
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de services d'insertion par l'activité économique.
- Description
- Accord-Cadre de services d'insertion par l'activité économique.
- Durée
- 10 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-96132 (nouvel onglet)paru le 13 juillet 2021 | Lot 1 : Réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages a la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Le présent lot no1 de l'accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce lot. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les variantes concernant les techniques de sensibilisation et d'accompagnement sont autorisées dans la mesure où elles respectent les conditions suivantes :-Explications claires et exhaustives auprès de l'ensemble des locataires concernés-Résultats satisfaisants sur le respect du protocole indiqué dans le cadre du traitement contre les punaises de litLes candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variantes sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général " variantes " devront fournir un sous-dossier pour chaque variante limitée proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées :-Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCTP) ;-Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat.En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra :-Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ;-Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante ;-Soit les présenter en annexe à l'Acte d'Engagement, en complément de la solution de base chiffrée dans l'Acte d'EngagementLe lot no1 de l'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot no1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 22 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Le présent lot no2 de l'accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. Le lot no2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce lot. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les variantes concernant les techniques de sensibilisation et d'accompagnement sont autorisées dans la mesure où elles respectent les conditions suivantes :-Explications claires et exhaustives auprès de l'ensemble des locataires concernés-Résultats satisfaisants sur le respect du protocole indiqué dans le cadre du traitement contre les punaises de litLes candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variantes sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général " variantes " devront fournir un sous-dossier pour chaque variante limitée proposée.Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées :-Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCTP) ;-Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat.En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra :-Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ;-Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante ;-Soit les présenter en annexe à l'Acte d'Engagement, en complément de la solution de base chiffrée dans l'Acte d'EngagementLe lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot no2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. | entreprise retenue non identifiée | 22 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-157423
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-157423 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2020
- Dernière publication
- 29 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-157423, paru le 29 décembre 2020