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RELANCE Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Ville de Saint-DenisProcédure ouverteServices
Attribué16 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- RELANCE Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans au maximum. 6 lots : Lot no 1 : Droit des Collectivités Locales/Propriété intellectuelle et Fonction publique territoriale Lot no 2 : Domanialité publique et privée de la collectivité et Patrimoine Lot no 3 : Marchés publics, délégation de service public, Commerce, Droit fiscal et Finances de la Collectivité Lot no 4 : Droit des sols et Enseignes, Unité santé environnementale, Mission habitat indigne Lot no5 : Droit pénal Lot no6 : Contentieux devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché. Le Lot no6 est un lot mono-attributaire.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter la date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans au maximum. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-87213 (nouvel onglet)paru le 27 juin 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 105 548 €montant maximum prévu | |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 105 548 €montant maximum prévu | |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 105 548 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 59 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 59 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 59 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 64 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 865 548 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-157370
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-157370 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 décembre 2020
- Dernière publication
- 25 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-157370, paru le 25 décembre 2020