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Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux.

Ccas de puteauxProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 févr. 2021clos, publié le 24 décembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux.
Description: Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils de commande sont les suivants : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication