20four15 Accord Cadre A Bons De Commande De Fourniture De Carburants Et Services Annexes Par Cartes Accreditives Pour L'Ensemble Du Territoire De La Metropole Tpm

Objet

20four15 Accord Cadre A Bons De Commande De Fourniture De Carburants Et Services Annexes Par Cartes Accreditives Pour L'Ensemble Du Territoire De La Metropole Tpm

Description

L'accord-cadre concerne la fourniture en carburant à la pompe et des services associés dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes accréditives des véhicules de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum Ht de 700 000 euro(s) et sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

876 900 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis