Analyse des pratiques professionnelles pour plusieurs établissements et services médico-sociaux de l'UGECAM PACA Corse

Date limite de réponse19 févr. 2021clos, publié le 23 décembre 2020

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Le besoin

Objet: Analyse des pratiques professionnelles pour plusieurs établissements et services médico-sociaux de l'UGECAM PACA Corse
Description: - la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique ; Le présent marché est régi par l'article R2123-2 du Code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature : Service d'orientation et de conseils aux professionnels. - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui

La durée vaut pour les 7 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-155943
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-155943 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 décembre 2020
Dernière publication: 23 décembre 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: UGECAM PACA et Corse
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-155943, paru le 23 décembre 2020