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Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité et des évolutions du plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Norm
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Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité et des évolutions du plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Norm
Metropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-155301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-155301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2020
- Dernière publication
- 20 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002341400101
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