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fourniture et acheminement en gaz naturel de la communauté d'agglomération du sicoval et de certaines communes 2022-2025
Communaute d'Agglomeration du SicovalProcédure ouverteFournitures
Attribué1,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 février 2021
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée58 mois
Le besoin
- Objet
- fourniture et acheminement en gaz naturel de la communauté d'agglomération du sicoval et de certaines communes 2022-2025
- Description
- L’accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2025.Le montant estimatif est de 1 600 000 euro HT sur la durée de l’accord-cadreIl s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum ni maximum. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.L’accord-cadre excède les 4 ans du fait de la spécificité de l’achat d’énergie : pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 01/07/2022 au 31/12/2025, il convient d’anticiper la notification pour bénéficier d’une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l’accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
- Durée
- 58 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-27582 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-154940
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-154940 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2020
- Dernière publication
- 8 janvier 2021
- Dernière correction
- 8 janvier 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Sicoval
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-367, paru le 8 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)