location d'un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'école du personnel naviguant d'essais et de réception et de vols plastron au profit de DGA EV.

Objet

location d'un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'école du personnel naviguant d'essais et de réception et de vols plastron au profit de DGA EV.

Description

Location à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'Ecole du Personnel Naviguant d'Essais et de Réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV. Les prestations attendues sont :- la location sans équipage d'un avion de chasse biplace sur le site d'Istres de DGA EV pour les vols d'instruction des stagiaires et de plastron,- la formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en oeuvre DGA EV, - la remise à niveau, chez le titulaire ou sur le site DGA EV, des mécaniciens de mise en oeuvre,- la formation, chez le titulaire, des pilotes instructeurs en vue de l'obtention du lâcher sur l'appareil,- la réalisation des vols de relâcher, au profit des pilotes instructeurs déjà qualifiés sur l'appareil chez le titulaire ou sur le site de DGA EV si le convoyage de l'appareil est réalisé par le titulaire,- la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de DGA EV en France,- la mise à disposition de la documentation pilote et de mise en oeuvre, en français ou en anglais,- la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion au moment des prestations,- le dépannage de l'avion sur le site d'Istres avec la fourniture des pièces détachées si nécessaires pendant la prestation,- le remplacement de l'avion sur le site d'Istres en cas de panne entrainant un arrêt des vols supérieur à 3 jours pendant la prestation,- la mise à disposition sur le site d'Istres des ingrédients et outillages spécifiques,- le convoyage de l'appareil réalisé par le titulaire, si besoin est.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Istres, 13804 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Avions de combat, code 35611100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée