Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

Objet

Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

Description

- Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum annuel exécutés par bons de commandes. Le groupement souhaite retenir au maximum 3 titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes.Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la Ville du Havre. A titre indicatif, le nombre de véhicules acquis pour l'année 2019 était de : 23 véhicules légers et 16 véhicules utilitaires pour la Communauté Urbaine / 8 véhicules légers et 11 véhicules utilitaires pour la Ville du HavreA titre indicatif, le nombre de véhicules pour l'année 2020 est de : 7 véhicules légers et 26 véhicules utilitaires pour la Communauté Urbaine / 9 véhicules légers et 6 véhicules utilitaires pour la Ville du Havre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Voitures particulières, code 34110000

Prix habituel

montants de référence du code 34110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte