Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme.

Objet

Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme.

Description

Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et sans montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 65 000,00 euros HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Autres services, code 98390000

Prix habituel

montants de référence du code 98390000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte