Le besoin
- Objet
- contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
- Description
- Le marché régi par le présent Règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif. Les prestations objets du marché concernent des installations d’ANC, implantées sur le périmètre Secteurs Nord, Sud et Ouest de la Communauté de Communes Terroir de Caux
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée totale du marché est d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite maximale de quatre (4) ans. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. »
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 840 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-154136
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-154136 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2020
- Dernière publication
- 19 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-154136, paru le 19 décembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)