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Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Satt Ouest ValorisationProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en 6 lot.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)

La durée vaut pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-50732 (nouvel onglet)paru le 17 avril 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 20 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 219 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 327 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 424 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 516 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 68 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
50,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-152768
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-152768 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 décembre 2020
Dernière publication
17 décembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-152768, paru le 17 décembre 2020