Accord cadre - marches subsequentsmission de maitrise d'ouvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombriere, flottant

Objet

Accord cadre - marches subsequentsmission de maitrise d'ouvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombriere, flottant

Description

La consultation consiste en un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'ouvre dans le cadre de l'étude, la définition, l'obtention des autorisations d'administratives et le suivi de la réalisation de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, flottant, en toiture ou sur ombrière. Cet accord-cadre d'une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une année sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à l'acheteur public de sélectionner 2 candidats maximum. L'accord cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Quantité estimative de projets pendant la durée d'exécution de l'accord cadre détaillée ci-dessous : 10 projets de centrales au sol, 12 projets d'ombrières et 1 projet de centrale flottante.

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'une année sans que la durée maximum n'excède quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte