Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement dans la mise en ½uvre de la décentralisation du stationnement-.

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement dans la mise en ½uvre de la décentralisation du stationnement-.

Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement dans la mise en ½uvre de la décentralisation du stationnementFace à l'importance des enjeux notamment au regard du Plan de Déplacement Urbain du Grand Nancy, au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et au vu des problématiques rencontrées pendant ces 3 premières années de mise en ½uvre opérationnelle, il est nécessaire de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir la nouvelle stratégie à mettre en ½uvre au 1er janvier 2022. A partir des données de gestion du stationnement payant de la ville de Nancy:- à élaborer et comparer les différentes stratégies de gestion du stationnement à partir du 1er janvier 2022.- à évaluer finement les coûts de ces gestions au regard des objectifs attendus (taux de paiement spontané augmenté de manière significative). Pour cela, le titulaire devra, à partir des éléments fournis par la commune dresser un comparatif financier de chacune des solutions.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec un montant maximum de 20 000 euros HT, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée.Le présent marché est conclu à compter de sa date de not-.

Lieu d'exécution

NANCY, 54035 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée