L'objet du présent marché est d'assurer au GHT Val-de-Marne Essonne Hôpitaux Confluence des prestations de conseils juridiques. Ces prestations de conseils juridiques se matérialisent par to

Objet

L'objet du présent marché est d'assurer au GHT Val-de-Marne Essonne Hôpitaux Confluence des prestations de conseils juridiques. Ces prestations de conseils juridiques se matérialisent par to

Description

L'objet du présent marché est d'assurer au GHT Val-de-Marne Essonne Hôpitaux Confluence des prestations de conseils juridiques. Ces prestations de conseils juridiques se matérialisent par tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.Les conseils et consultations doivent :- Etre claires et répondre précisément à la question posée ; - Comporter des préconisations permettant de corriger les éventuelles irrégularités et indiquant la procédure à suivre afin de garantir la fiabilité juridique des actes;- Comporter le détail des références jurisprudentielles et doctrinales sur lesquelles le prestataire se fonde afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'apprécier la validité juridique de l'argumentation.

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée