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Enlèvement et entreposage de déchets radioactifs (EDRA)
Minarm/dmaéProcédure négociéeServices
Attribué24,0 M€prix ou maximum HT, à DAHER Nuclear Technologies SAS (mandataire) et ORANO Démantèlement et Services - DS (cotraitant), le 6 juillet 2021
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée180 mois
Le besoin
- Objet
- Enlèvement et entreposage de déchets radioactifs (EDRA)
- Description
- Le marché a pour objet l'enlèvement et l'entreposage de déchets radioactifs de faible activité issus des matériels aéronautiques du ministère des armées.Le périmètre de déchets radioactifs se compose : * de pièces déposées des aéronefs retirés du service et composés d'alliages magnésium-thorium ou d'éléments structuraux d'aéronefs non démontés (parties d'aéronefs, moteurs). * de déchets de crashs d'aéronefs conditionnés en shelters de type KC20. Ces containers peuvent contenir en faible quantité plusieurs types de déchets radioactifs non ségrégués : alliages magnésium-thorium, tritium, nickel 63, radium, autres radionucléides couramment utilisé dans l'aéronautique et restant à préciser.La majorité des déchets radioactifs est actuellement stockée sur le site de Châteaudun (EAR279). Ces déchets doivent être évacués de ce site avant la fin de l'année 2021.L'entreposage des déchets radioactifs devra être réalisé sur un site apportant toutes les garanties quant à l'entreposage de ces déchets (installation classée pour l'environnement adaptée, qualification des personnels, respect des règles HSE, sûreté et sécurité des infrastructures, etc.). Dans le cas d'un entreposage sur le territoire national français, l'installation devra notamment répondre à toutes les obligations définies dans l'arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives. Dans le cas d'un entreposage sur le territoire d'un État membre de l'UE, il sera fait application des directives 2013/59/EURATOM et 2011/70/EURATOM au travers de leurs déclinaisons législatives et réglementaires nationales dans le pays d'accueil envisagé au sein de l'UE.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-93175 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2021 | Enlèvement et entreposage de déchets radioactifs (EDRA).marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | DAHER Nuclear Technologies SAS (mandataire) et ORANO Démantèlement et Services - DS (cotraitant) | 6 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-152008
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-152008 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2020
- Dernière publication
- 21 janvier 2021
- Dernière correction
- 21 janvier 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-8313, paru le 21 janvier 2021