Carburant vrac

Objet

Carburant vrac

Description

Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueAccord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 440 000 euro(s) Ht pour la Ville de Pau et 680 000 euro(s) Ht pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées pour la période initiale.Aucune variante autorisée.L'accord-cadre est conclu à compter du 02/05/2021, ou à sa notification si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois.Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du Ccag-Fcs

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Code CPV

Carburant diesel (02), code 09134210

Prix habituel

montants de référence du code plus large 09134200 (Carburant diesel)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis