Acquisition d'un engin télécommandé d'intervention en zone pyrotechnique, fournitures associées, aide à la mise en service et à l'utilisation

Objet

Acquisition d'un engin télécommandé d'intervention en zone pyrotechnique, fournitures associées, aide à la mise en service et à l'utilisation

Description

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles L2325-1 1°, R2362-2, R2362-3, R2362-5 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - 'Modalités de transmission des candidatures'.En application des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, l'autorité signataire du marché pourra le cas échéant, prolonger les délais de réception des plis mentionné au bloc IV.3.4).

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines, code 43260000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée