Études de faisabilité et mission de contrôle dans le cadre de l'opération d'isolation de combles perdus pour certains bâtiments publics des départements 21,39,89 selon répartition des lots

Objet

Études de faisabilité et mission de contrôle dans le cadre de l'opération d'isolation de combles perdus pour certains bâtiments publics des départements 21,39,89 selon répartition des lots

Description

Trois syndicats d’énergies basés dans le Jura, la Côte d’Or et l’Yonne ont constitué un groupement de commandes, sur le fondement des dispositions des articles L 2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par la signature d’une convention constitutive afin de répondre aux besoins des membres dans les domaines suivants : • Mise en place d’une isolation du plancher des combles perdus,• Remplacement de l’isolation vétuste du plancher des combles perdus, dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti, de réduire ainsi leurs factures énergétiques et d’améliorer le confort des occupants. Le présent marché, réparti en lots, concerne les études de faisabilité préalables aux travaux. Il est réparti en 3 lots géographiques sur les départements 21,39 et 89 et un lot technique concernant la réalisation du DCE et de l'analyse des offres du marché de travaux découlant des études précédentes.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis