Achat de produits d'entretien - 4 lots

Objet

Achat de produits d'entretien - 4 lots

Description

Achat de produits d'entretien - 4 lots. Application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la Ville d'Angoulême comme coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. il est ensuite reconductible 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits de nettoyage, code 39830000

Prix habituel

montants de référence du code 39830000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte