Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux

Objet

Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux

Description

Le marché est composé de 10 lots :Lot 1 - Droit fiscal généralLot 2 - Droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliersLot 3 - Droit de la commande publique et contrats complexesLot 4 - Droit des obligations, droit commercial, droit des affairesLot 5 - Droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité)Lot 6 - Droit pénalLot 7 - Droit des nouvelles technologies de l'information et des communications / droit de la propriété intellectuelleLot 8 - Droit du travail et protection socialeLot 9 - Droit financier / droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité)Lot 10 - Droit public / droit administratif

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de douze [12] mois, reconductible trois [3] fois douze [12] mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit [48] mois »

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte