Accueil › Seine-Maritime › Services aux entreprises… › Appel d'offres 20-149732
Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
Metropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices
Attribué7 020 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
- Description
- Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole:- Direction des finances- Service délégation et gestion des services publics- Service fiscalité directe et études financières- Direction de l'eau et Direction de l'assainissement
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-56878 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 020 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-149732
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-149732 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2020
- Dernière publication
- 10 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002341400101
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-149732, paru le 10 décembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)