convention de participation… : appel d'offres 20-149481

Le besoin

Description: cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultative. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Les personnels concernés par cette convention : les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial. Nature de la convention : la convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance. Durée de la convention : six ans à compter du 1er janvier 2022. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention peut être prolongée d'une année supplémentaire pour motif d'intérêt général »
Lieu d'exécution: département : Finistère (29)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-88908 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	17 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant du marché

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication