Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine…

Description

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil Départemental de l'Essonne, existant ou à créer. Le présent accord-cadre décomposé en 5 lots a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la réalisation de ces travaux. Les missions concernent la catégorie des ouvrages de bâtiment - constructions neuves ou opérations de réutilisation, restructuration, et de réhabilitation, démolition au sens des articles R 2431-1 à R 2431-23 du Code de la Commande publique. Forme de marché : il s'agit d'un accord-accord mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum, ni maximum. Procédure de consultation : procédure avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique - Phase candidatures

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée à celle-ci, et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an, par le Département à compter de la date d'anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée