Numéro de la consultation : 2020-0804 Service De Prefinancement De La T2a Au Profit Du Centre Hospitalier D'Aubagne

Date limite de réponse8 janv. 2021clos, publié le 9 décembre 2020

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Numéro de la consultation : 2020-0804 Service De Prefinancement De La T2a Au Profit Du Centre Hospitalier D'Aubagne
Description: Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Ch d'Aubagne sur l'Assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2a. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

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