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Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de la CAF des Bouches-du-Rhône : -les fonctions " d'assistance ", consistant à assister et/ou conseiller l'organisme,-les fonctio

CnafProcédure adaptéeServicesAnnulé

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Date limite de réponse28 déc. 2020annulé, publié le 5 décembre 2020

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Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de la CAF des Bouches-du-Rhône : -les fonctions " d'assistance ", consistant à assister et/ou conseiller l'organisme,-les fonctio
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de la CAF des Bouches-du-Rhône : -les fonctions " d'assistance ", consistant à assister et/ou conseiller l'organisme,-les fonctions de " représentation " consistant à représenter sa défense devant une juridiction de premiers et seconds degrés, et à accomplir, en son nom, les actes de procédure dans le cadre d'action en justice. Les prestations d'assistance, de conseil et de représentation demandées sont réservées à la profession d'avocat.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Marseille, 13014 · département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée
Montant estimé: 135 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication