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Evaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds europeens 2021-2027 sous forme d'instruments financiers
Conseil régional des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Evaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds europeens 2021-2027 sous forme d'instruments financiers
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ, FEADER, FEAMP) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-49422 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-148387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-148387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2020
- Dernière publication
- 6 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-148387, paru le 6 décembre 2020