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Appel à manifestation d'intérêt.Délivrance de 2 AOT du domaine public, forme conventionnelle, autorisant à occuper La Maison du Haut Salat et La Souleille des Lannes.Projet économique librement d
Commune de SeixProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Appel à manifestation d'intérêt.Délivrance de 2 AOT du domaine public, forme conventionnelle, autorisant à occuper La Maison du Haut Salat et La Souleille des Lannes.Projet économique librement d
- Description
- Occupation temporaire du domaine public
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention sera conclue pour une durée de deux ans, renouvelable pour une troisième année à compter de sa date d'entrée en vigueur. La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature. »
- Lieu d'exécution
- département : Ariège (09)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, code 70332200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-148203
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-148203 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2020
- Dernière publication
- 6 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21090285400012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-148203, paru le 6 décembre 2020