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Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue.

Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue.
Description
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants : - lot 1 :50 000,00 euro(s) HT ; - lot 2 : 57 000,00 euro(s) HT ; - lot 3 : 38 000,00 euro(s) HT ; - lot 4 : 33 000,00 euro(s) HT ; - lot 5 : 42 000,00 euro(s) HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Nota : Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-67552 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce74 504 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce88 530 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce59 861 €montant maximum prévu
Lot 44 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce46 842 €montant maximum prévu
Lot 56 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce61 679 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
220 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-148142
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-148142 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 décembre 2020
Dernière publication
6 décembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22710001300688
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Général de Saône-et-Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-148142, paru le 6 décembre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)