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Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles

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Date limite de réponse19 janv. 2021clos, publié le 4 décembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Description: Le marché, passé en procédure d'appel d'offres restreinte, est décomposé en 5 lots :Lot no1 : Prestation de recouvrement amiable de créances pour le FgaoLot no2 : Prestation de recouvrement amiable de créances pour le FgtiLot no3 : Prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi MandatLot no4 : Prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi SubroLot no5 : Prestation de recouvrement amiable de créances pour les réactivations de pertesLes lots no1, 2 et 5 de l'accord-cadre sont mono-attributaire.Les lots no3 et 4 de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l'envoi du premier bon de commande, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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